POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE TimeOne – LMT, FILIALE DU GROUPE LA POSTE

 

 

Date de dernière mise à jour : 10/10/2022

 

 

TimeOne LMT (ci-après désignée « TIMEONE »), en tant que filiale du groupe La Poste, place la protection des Données Personnelles au cœur de son activité et des services qui vous sont proposés.

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles vous concernant et a pour objectif de vous informer sur :

 

  • Les Données Personnelles que TIMEONE traite et les raisons des Traitements mis en œuvre ;
  • La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles ;
  • Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

 

La présente Politique s’applique aux Traitements de Données Personnelles opérés par TIMEONE dans le cadre de son activité. Toutes les opérations de Traitement sur les Données Personnelles vous concernant sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.

 

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire de la présente politique (cf. article X « Glossaire » de la Politique).

 

 

I.         IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Cette politique a pour objet de vous informer des Traitements de Données Personnelles vous concernant mis en œuvre par la société TIMEONE (Société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°523 662 633, ayant son siège social au 114 rue Victor Hugo, 92300, Levallois-Perret), en tant que Responsable de traitement.

 

 

II.        COMMENT TIMEONE PREND-T-ELLE EN COMPTE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

 

TIMEONE s’engage à prendre en compte la protection des Données Personnelles vous concernant et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés et par défaut. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, des mesures permettant d’assurer la protection des Données Personnelles vous concernant sont mises en œuvre (ces mesures sont stipulées à l’article VII de la Politique).

 

 

III.       QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES PAR TIMEONE ?

 

TIMEONE s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les Données Personnelles des clients et des prospects (données d’identification, vie professionnelle, données de connexion, information d’ordre économique et financière, données de navigation).

 

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, TIMEONE, vous informe clairement sur les Données Personnelles indispensables à la réalisation du service souscrit.

 

Certaines données traitées par TIMEONE sont collectées de manière indirecte à partir des sources suivantes :

  • Soit des partenaires de TIMEONE, fournisseurs de données, après vous en avoir préalablement informé et/ou après acceptation préalable de votre par ;
  • Soit des tiers, tel que des organismes de prévention de la fraude.

 

En cas de collecte indirecte, TIMEONE s’engage à informer les personnes dans le respect des conditions posées à l’article 14 du RGPD.

 

 

IV.       QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS PAR TIMEONE, LEUR BASE LÉGALE ET LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Vous trouverez ci-dessous les bases légales correspondant aux finalités de Traitement.

 

Base légale Traitement Description des finalités du traitement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Consentement de la personne concernée

 

 

 

 

 

Prospection commerciale

 

Réalisation d’opérations de prospection commerciale et de marketing par voie électronique (SMS, email) auprès de prospects et de clients BtoC (hors prospection portant sur des produits et services analogues à ceux déjà achetés par ces personnes)

 

 

 

Monétisation de la base de données personnelles de TIMEONE

Valorisation des données personnelles.

Les opt-in partenaires collectées sur les marques propriétaires de TIMEONE sont envoyées à des partenaires pour qu’ils monétisent ces données ( prospection commerciale par email, téléphone ou SMS).

 

 

Exécution contractuelle

 

 

Gestion d’un outil propriétaire de réception et d’envoi de lead

 

Gestion d’un outil propriétaire permettant la réception (de la part d’éditeurs) et l’envoi de lead (à des annonceurs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exécution contractuelle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gestion des activités commerciales

 

La gestion des opérations nécessaires au regard des produits ou services auxquels vous avez souscrit (gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien)

 

 

Gestion des recouvrements et du suivi des créances : Recensement des impayés avérés ;
Identification des personnes en situation d’impayé aux fins d’exclusion pour toute
transaction à venir

 

 

Création et gestion de votre compte et accès aux services souscrits

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations légales

 

 

Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire

 

Le suivi et tenue de la comptabilité conformément aux obligations légales.
La conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations

 

 

 

 

Demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilités à cet effet

 

 

La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaire habilitées à cet effet

 

 

Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité

 

L’objectif est la protection du système d’information de TIMEONE, des utilisateurs de ces systèmes d’information et des clients de TIMEONE.

 

Gestion des demandes d’exercices de droits

 

 

Le traitement de vos demandes d’exercices de droits

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts légitimes

 

 

 

 

 

Prospection commerciale

 

Réalisation d’opération de prospection commerciale :
– Par courrier, par téléphone ;
– Par voie électronique dès lors qu’elle est destinée à des personnes d’ores-et-déjà clientes et que la prospection porte sur des produits et services analogues à ceux déjà achetés par ces personnes ;
– Auprès de nos clients en BtoB

 

 

 

Gestion des activités commerciales

 

Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
Réalisation de statistiques financières ;
Sélection de statistiques des ventes réalisées ;
Sélection des fournisseurs

 

Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité

 

L’objectif est la protection du système d’information de TIMEONE, des utilisateurs de ses systèmes d’information et des clients de TIMEONE.

 

 

 

 

Envoi d’un « welcome mail » aux prospects

Envoi d’un mail de bienvenue aux prospects dont les données ont été collectées sur les sites marques blanches de TIMEONE LMT et tierces (coregistration) afin de réintégrer les informations en matière de traitement de données.

 

 

 

Communication à des fins non commerciale

 

Invitations à des événements, inaugurations, transmission des invitations par voie électronique, gestion de fichiers de contacts pour ces finalités, envoi d’informations non commerciales liés à l’activité de TIMEONE

 

 

 

 

 

 

 

Gestion des contentieux

 

Préparation, gestion et suivi des dossiers précontentieux et contentieux traités par la direction juridique de TIMEONE, pour défendre en justice les intérêts de cette dernière et le cas échéant, faire exécuter la décision rendue. Cela couvre les litiges opposant TIMEONE à ses clients, prestataires, fournisseurs, partenaires et plus généralement tous tiers.

 

 

TIMEONE conserve les Données Personnelles vous concernant pendant toute la durée de la relation commerciale, à l’issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses (à des fins probatoires) sont conservées jusqu’à l’acquisition de la durée de prescription légale en vigueur.

En tant que prospect, les Données Personnelles vous concernant sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.

 

  1. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?

 

Les Données Personnelles traitées par TIMEONE, sont susceptibles d’être transmises aux Destinataires suivants :

 

  • Les services de TIMEONE habilités à accéder à ces informations et ayant besoin d’en connaître ;
  • Les sous-traitants de TIMEONE, y compris ses prestataires techniques, dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées ;
  • Les partenaires de TIMEONE type Annonceurs dans le cadre de votre demande de contact sur les produits ou services liés au formulaire de contact, après vous en avoir préalablement informé et/ou après acceptation préalable de votre part ;
  • Les partenaires de TIMEONE type Annonceurs pour l’accès et l’exploitation de base de données appartenant à TIMEONE en vue d’une prospection commerciale par diffusion de campagne publicitaires (SMS, email, téléphone) après vous en avoir préalablement informé et/ou après acceptation préalable de votre part ;
  • Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les avocats, les autorités administratives ou judiciaires, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à TIMEONE ou pour permettre à TIMEONE d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
  • Les médiateurs, les autorités de tutelle et de contrôle habilités à recevoir de telles données ;
  • Les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs, Les Douanes et les Postes des pays dans lesquels vous envoyez vos marchandises.

 

 

  1. LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

 

Les Données Personnelles traitées par TIMEONE sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE).

 

Toutefois, dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de certaines prestations spécifiques, TIMEONE peut avoir recours à des Sous-Traitants opérant des activités de traitement en dehors de l’EEE et certaines Données Personnelles vous concernant peuvent leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, préalablement à tout transfert, TIMEONE s’engage à conclure avec ces Sous-Traitants des clauses contractuelles types de la Commission Européenne et/ou toutes autres garanties appropriées nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts de Données Personnelles.

 

Pour plus d’information sur le sujet, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées stipulées à l’article VIII de la Politique.

 

VII.     LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

 

TIMEONE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

 

En particulier, TIMEONE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées et à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger.

 

Sont inclues dans les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre les mesures suivantes :

  • La protection du site par un ensemble de système de protection (exemple : firewall) ;
  • La surveillance des flux pour détecter d’éventuelles anomalies ;
  • La journalisation des évènements ;
  • La formation et la sensibilisation des collaborateurs ayant accès aux Données Personnelles ;
  • Le chiffrement des Données Personnelles traitées ;
  • Le cloisonnement des Traitements, les Données à caractère personnel sont conservées et traitées dans des fichiers sécurisés et isolés les uns des autres ;
  • L’accès restreint aux Données Personnelles traitées aux seules personnes destinées à en connaitre ;
  • La sécurisation des postes de travail des collaborateurs ;
  • La mise en place d’un système de sauvegarde (back-up) ;
  • La sécurisation physique des bâtiments hébergeant les Données Personnelles (vidéosurveillance, systèmes sécurisés d’entrée dans les bâtiments, isolement des installations sensibles qui disposent d’un équipement de système d’alarme périodiquement contrôlé) ;
  • La sécurisation des matériels (dont l’accès n’est possible qu’avec l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe) ;
  • Le déploiement d’une politique de sécurité d’un système d’information au sein de l’entreprise ;
  • L’audit des systèmes d’information de l’entreprise.

 

Les Traitements réalisés peuvent être soumis à des audits de sécurité.

 

Par ailleurs, en cas de Violation de Données Personnelles au sens de l’article 4 du RGPD affectant les Données Personnelles vous concernant (destruction, perte, altération ou divulgation), TIMEONE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

 

 

VIII.    QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ET COMMENT LES EXERCER ?

 

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de TIMEONE les droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir communication des Données Personnelles vous concernant faisant l’objet d’un Traitement par TIMEONE ;
  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour les Données Personnelles vous concernant ou faire rectifier ces Données Personnelles traitées par TIMEONE ;
  • Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de TIMEONE ou demander que les Données Personnelles vous concernant ne fassent plus l’objet d’un Traitement ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression des Données Personnelles vous concernant ;
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du Traitement des Données Personnelles vous concernant ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à TIMEONE de récupérer les Données Personnelles vous concernant afin d’en disposer.

Ces droits peuvent être exercés en vous adressant :

 

TIMEONE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 

 

  1. COMMENT CONTACTER LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :

 

Madame la Déléguée à la Protection des Données

CP C703

9 rue du Colonel Pierre Avia

75015 PARIS

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).

 

 

  1. GLOSSAIRE

 

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après :

 

« Annonceurs » : Désigne l’organisme à l’origine d’une opération de communication publicitaire ou marketing qui vise à promouvoir ses prestations ou ses services.

 

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise ou l’organisme qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.

 

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

« Politique de confidentialité » et « Politique » : Désigne la présente politique décrivant les mesures prises pour le Traitement, l’exploitation et la gestion des Données Personnelles vous concernant et vos droits en tant que personne concernée par le Traitement.

 

« Responsable du traitement » : Désigne la personne physique qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement (soit l’objectif et la façon de le réaliser).

 

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des Données Personnelles.

 

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne un incident de sécurité se caractérisant, de manière accidentelle ou illicite, par la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés de Données Personnelles.

 

« Sous-Traitant » : Désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de traitement.