Comment faire sa demande de carte grise ?
Depuis novembre 2017, à la faveur de la réforme de modernisation de l’Administration publique initiée par le gouvernement, il n’est plus possible d’obtenir sa carte grise dans une préfecture. En effet, des télé-procédures en ligne ont été mises en place pour simplifier et accélérer les démarches des titres sécurisés (passeport, carte grise, permis de conduire, carte d’identité). Découvrez comment se fait la demande de carte grise en ligne précisément.
Où faut-il faire sa demande de carte grise ?
Avant l’introduction consécutive du nouveau système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009 et du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, celui-ci ayant pour but de recentrer les préfectures sur leurs missions prioritaires de sécurité, d’accompagnement et de conseils et de dématérialiser certaines démarches administratives, les propriétaires de véhicules s’adressaient à une préfecture pour faire leurs démarches de carte grise.
Aujourd’hui tous les guichets physiques d’accueil pour les démarches d’immatriculation en préfecture ont été fermés. Désormais, ces démarches se font sur internet. Ainsi, en dehors des établissements agréés (garages, concessions) qui permettent de suivre une procédure physique, toute demande de carte grise s’effectue exclusivement en ligne soit sur :
– le site internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). L’ANTS est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur qui a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Mise en place par le gouvernement depuis 2017, la plateforme de l’ANTS est le site officiel qui recueille toutes les demandes de certificat d’immatriculation ;
– ou sur les sites des prestataires privés agréés et habilités par le Ministère de l’Intérieur. Existants depuis 2009, ces sites ont désormais pignon sur rue pour toute demande de carte grise. Ils sont généralement choisis pour leur efficacité et leurs délais courts, ce qui n’est pas toujours évident sur le site de l’ANTS qui connaît souvent des dysfonctionnements.
Quels sont les documents à fournir pour la demande de carte grise ?
La formulation de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf requiert la constitution d’un dossier. Ce dernier doit contenir toutes les pièces justificatives indispensables au traitement de la demande. Les documents nécessaires pour la demande de carte grise en ligne varient selon que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Néanmoins, les pièces suivantes sont absolument indispensables, dans les deux cas :
– une demande de certificat d’immatriculation ;
– une copie du permis de conduire du demandeur ;
– un justificatif de domicile : les pièces justificatives acceptées par le ministère de l’Intérieur pour les démarches de carte grise sont les factures d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, de téléphone portable ou d’Internet, l’avis d’imposition, l’attestation d’assurance logement ou encore la quittance de loyer ;
– le mandat d’immatriculation ;
– l’attestation d’assurance du véhicule (obligatoire pour faire la demande de carte grise, depuis le 14 août 2017).
Quelles sont les démarches à faire pour obtenir sa carte grise ?
La procédure de demande du certificat d’immatriculation diffère selon que l’on se tourne vers un prestataire privé ou l’ANTS. Pour faire sa demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS, il faut y créer un compte via l’identification sécurisée, France Connect. Il suffit ensuite de suivre les différentes étapes afin de constituer son dossier et d’enregistrer sa demande. Plus de détails à ce sujet sur Leblogauto.com.
S’agissant des sites de prestataires privés en ligne, la procédure de demande de carte grise est généralement la même. Après s’être connecté au site, il faudra suivre les étapes suivantes :
– remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site choisi en fournissant les informations demandées afin de calculer le prix de la carte grise ;
– valider la commande en procédant au paiement.
Après ces étapes préliminaires, le demandeur reçoit un e-mail de confirmation et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier. Il lui faudra alors rassembler les documents demandés puis les envoyer au prestataire. Ce dernier de son côté se charge de la vérification de tous les documents et du traitement du dossier. Après l’acceptation de la demande de carte grise et l’envoi du certificat d’immatriculation provisoire par e-mail au demandeur, celui-ci reçoit le titre définitif, quelques jours plus tard, envoyé par courrier suivi directement de la part de l’Imprimerie Nationale.
