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Charte de Protection des Données Personnelles

PREAMBULE

VARIOUSAD est la société éditrice de reserverunesai.com (ci-après l’EDITEUR) qui est un programme promotionnel en ligne auquel tout internaute peut s’inscrire gratuitement afin de réserver un/des essai(s) des véhicules neufs en concession (ci-après désigné « les Services »).

La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de L’EDITEUR pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site (ci-après désigné « le Site » et des utilisateurs des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par L’EDITEUR, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur nos Services.

L’EDITEUR respecte la loi «Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).

Conformément à la loi «Informatique & Libertés», les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par L’EDITEUR ont été déclarés auprès de la CNIL.

La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Site lorsqu’elles existent.

ARTICLE 1 – FINALITE DE LA COLLECTE DE VOS DONNESS PERSONNELLES

L’EDITEUR est responsable de traitement au sens de la loi « Informatique & Libertés », collecte et traite des données personnelles.

Ces données sont nécessaires notamment pour vous permettre d’accéder aux Services disponibles sur le Site, pour vous permettre de découvrir les offres de nos partenaires et que ceux-ci vous contactent pour répondre à vos demandes de renseignements.

Les formulaires présents sur le Site précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.

ARTICLE 2 –DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales (ci-après prises dans leur ensemble « vos Données Personnelles »).

Données déclaratives : L’EDITEUR est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services ou lors de toute autre animation marketing (ex : jeu, étude, sondage, etc.) et quel que soit le média utilisé. Ces données sont en général votre identité et vos données de contact (ex : adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) et peuvent également être associées à des données diverses (information liée au foyer, famille, revenus, centres d’intérêt, etc.). Il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales de L’EDITEUR et/ou de ses partenaires. Lorsque vos données déclaratives sont ainsi utilisées à des fins commerciales, L’EDITEUR recueille votre consentement conformément à la règlementation en vigueur.

Données comportementales : L’EDITEUR est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié.) installés sur les Services (ci-après les Outils). Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible.

ARTICLE 3 –UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

3.1. Données déclaratives

Elles pourront, avec votre consentement en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées par L’EDITEUR ou/et par ses partenaires.

Les données déclaratives collectées sont nécessaires pour vous permettre d’accéder et de naviguer sur certains Services, de créer et de gérer vos comptes personnels et pour permettre à nos partenaires de vous contacter pour vous informer sur les essais réservés par vous.

Si vous avez coché la case adéquate, vous pourrez également recevoir des communications et des offres commerciales portant sur d’autres produits et/ou services fournis par nos partenaires. Nos partenaires disposeront alors de vos données déclaratives.

L’EDITEUR n’est pas responsable du traitement par ses partenaires de vos données déclaratives une fois qu’elles leur ont été transmises. Pour ne plus recevoir les offres commerciales de nos partenaires actuels, nous vous suggérons, pour plus d’informations, de vous référer à leurs conditions. Pour ne pas recevoir d’offres commerciales de nos partenaires futurs, vous pouvez à tout moment cliquer sur les communications électroniques reçues ou en faire la demande par mail ou adresse postale figurant au chapitre 5. Vous pourrez également exercer auprès de nos différents partenaires vos droits d’accès, de rectification et d’opposition selon les modalités qu’ils ont fixées.

Vos données déclaratives pourront également être transmises à nos sous-traitants. Ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données déclaratives peuvent aussi être transmises aux autorités compétentes sur requête.

3.2 Données comportementales

Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos Services, de vous identifier le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos Services.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données comportementales peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

3.3 Sécurité et durée de conservation des Données Personnelles

L’EDITEUR met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 adoptée par la CNIL.

ARTICLE 4 - COOKIES

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site. L’EDITEUR peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne.

Les cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :

- Des cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation sur le Site ou qui sont nécessaires à la fourniture des Services que vous commandez : cookies « panier d’achat », cookies de session, ou encore cookies flash permettant de faire fonctionner un lecteur media lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des Services que vous commandez par exemple ;

- Des cookies de mesure d’audience, qui nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes. L’EDITEUR utilise ces cookies afin de détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir sur le Site, en améliorer les performances et les fonctionnalités, ou encore améliorer les Services ;

- Des cookies d’analyse comportementale, qui permettent de collecter des données comportementales. Ces données nous permettent par exemple de savoir si vous êtes déjà venu sur le Site auparavant, nous aident à identifier quelles informations du Site pourraient vous intéresser le plus, et contribuent à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante. Pour cela nous gardons trace de vos préférences lorsque vous consultez un site particulier. Elles peuvent également permettre à L’EDITEUR et à ses partenaires d’afficher des publicités correspondant à vos centres d’intérêts.

Par ailleurs, les partenaires de L’EDITEUR peuvent être amenés à diffuser de la publicité sur le Site. Ils peuvent éventuellement envoyer leurs propres cookies sur votre ordinateur. L’EDITEUR n’a aucun accès ou contrôle sur les cookies que ces sociétés peuvent être amenées à utiliser.

Les cookies n’endommagent ni les ordinateurs ni les fichiers.

Les cookies en eux-mêmes ne peuvent servir à découvrir l’identité de l’utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que Reserverunessai.com ait accès aux cookies, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, et notamment à son article 32, votre programme de navigation vous permet de refuser ou de désactiver l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur Internet en conséquence :

  • Pour Mozilla Firefox :
    • Choisissez le menu "Outils" puis "Options"
    • Cliquez sur l'icône "vie privée"
    • Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
    • Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
    • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
    • Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  • Pour Google Chrome :
    • Cliquez sur l'icône « clé à molette » dans la barre d'outils du navigateur
    • Choisissez le menu « Options » puis cliquez sur « Options avancées »
    • Cliquez sur « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité »
    • Cliquez sur l'onglet « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Opera 6.0 et au-delà :
    • Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
    • Vie Privée

Les fonctionnalités de chaque navigateur étant différentes, veuillez-vous référer à la rubrique « Aide » de votre navigateur pour de plus amples informations sur la façon de refuser ou désactiver l’utilisation de cookies.

Toutefois, veuillez noter que les cookies peuvent être nécessaires pour permettre à Reserverunessai.com de fonctionner correctement. En cas de refus de ces cookies par le Participant, Reserverunessai.com ne pourra pas garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités de son Service.

ARTICLE 5 - DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi «Informatique & Libertés», vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Il vous suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :
VariousAD
Service désinscription
8 rue Lemercier
75017 Paris

Ou par e-mail : desabo@variousad.com

Ou sur cette page : http://www.reserverunessai.com/communication/confirmation.php

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’EDITEUR disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de votre demande.

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En vous inscrivant, vous déclarez accepter la Charte des données personnelles du présent site et ses Conditions générales d’utilisation.

Identité du responsable du traitement : société VARIOUSAD ayant son siège au 8, rue Lemercier, 75017 Paris.

Les informations collectées sont transmises à nos partenaires afin qu’ils vous recontactent concernant les prestations sélectionnées. En application de la Loi " Informatique & Libertés " du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez mettre en œuvre en écrivant à l'adresse suivante: Programme Reserverunessai.com - VariousAd SAS 8 rue Lemercier 75017 Paris – France ou sur l'adresse mail desabo@variousad.com.

Vous pouvez accéder à nos mentions légales complètes ici.